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R.R.A.8V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 8
8.Le conseil d’arrondissement désigne le président parmi les membres du conseil qui sont membres du comité.
En plus du président, le conseil d'arrondissement désigne un vice-président parmi les membres du comité.
8.Le conseil d’arrondissement désigne le président parmi les membres du conseil qui sont membres du comité.
En plus du président, le conseil d'arrondissement désigne un vice-président parmi les membres du comité.
2002, R.A.8V.Q. 2, a. 8.
