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R.R.V.Q. chapitre A-2 - RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME ET L'ÉTABLISSEMENT DES DROITS PAYABLES POUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS
Article 8
8.(Abrogé: 2009 R.V.Q. 1400, a. 1232).
8.Le fonctionnaire désigné doit noter dans un registre, ou tout autre support assurant la même fonction, tous les permis et certificats approuvés et délivrés et doit garder copie de toutes les demandes de permis et de certificats reçues conformément au calendrier de conservation de la ville.