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R.V.Q. 1184 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
Article 8
8.Malgré le diagramme joint à l’annexe I, il peut y avoir rééquilibrage des trottoirs de manière à assurer, au moins d’un côté de rue, un parcours continu pour les piétons jusqu’à un point d’intérêt collectif.
8.Malgré le diagramme joint à l’annexe II, il peut y avoir rééquilibrage des trottoirs de manière à assurer, au moins d’un côté de rue, un parcours continu pour les piétons jusqu’à un point d’intérêt collectif.
8.Malgré le diagramme joint à l’annexe II, il peut y avoir rééquilibrage des trottoirs de manière à assurer, au moins d’un côté de rue, un parcours continu pour les piétons jusqu’à un point d’intérêt collectif.