Versions de la disposition:
R.V.Q. 1833 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS DANS LES RUES ET LES ROUTES DU RÉSEAU RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 8
8.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132).
8.Nul ne peut contrevenir à une disposition du présent règlement.
8.Nul ne peut contrevenir à une disposition du présent règlement.