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R.V.Q. 22 - RÈGLEMENT SUR LES NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DES SERVICES OFFERTS DANS UNE BIBLIOTHÈQUE QUI RELÈVE D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Article 8
8.La durée du prêt d’une œuvre d’art, dans une bibliothèque qui relève du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, doit être de 90 jours.