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R.V.Q. 370 - RÈGLEMENT SUR LES PESTICIDES ET LES ENGRAIS DE SYNTHÈSE
Article 8
8.Les zones d’interdiction d’application de pesticides et d’engrais de synthèse visées aux articles 2 à 7 sont identifiées sur les plans en annexe I de ce règlement.
Les numéros de lots correspondant aux zones d’interdiction sont énumérés en annexe II de ce règlement.