Versions de la disposition:
R.V.Q. 384 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS AFIN DE FAVORISER LE MAINTIEN D’ATELIERS D’ARTISTE ET DE LIEUX DE CRÉATION ET DE PRODUCTION ARTISTIQUE
Article 8
8.Lorsque la demande est conforme au présent règlement, le directeur fait parvenir à l’artiste admissible un chèque au montant de la subvention obtenue.