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R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 805
805.La superficie d’une enseigne au sol inclut la superficie de sa structure si celle-ci a une largeur de plus d’un mètre ou si elle est constituée d’un support vertical lumineux.