81.Lorsque la grille des spécifications fixe un nombre maximal d'étages, les éléments suivants ne sont pas considérés dans le calcul :
1°un attique utilisé à des fins d’habitation dans un bâtiment dans lequel est autorisé un usage de l’un quelconque des groupes Résidence, lorsque les conditions suivantes sont respectées :
a)le bâtiment n'a pas plus de trois étages;
b)la superficie de plancher de l'attique utilisée à des fins d'habitation ne représente pas plus de 60 % de la superficie de plancher de l'étage le plus élevé;
c)le toit du bâtiment n'est pas plat;
2°les structures installées sur le toit d'un bâtiment pour abriter les éléments mécaniques de chauffage et de ventilation ainsi que les ascenseurs;
3°un quai de chargement et de déchargement.
1995, R. 3501, a. 81; 2000, R. 3849, a. 2.