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R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 82
82.Le groupe I5 industrie extractive comprend les établissements dont l’activité principale est l’extraction de substances naturelles.
82.Le groupe I5 industrie extractive comprend les établissements dont l’activité principale est l’extraction de substances naturelles.