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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 82
82.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
82.Lorsque la grille des spécifications indique qu'une zone est assujettie à un angle d'éloignement, toute partie d'un bâtiment implanté dans cette zone doit être confinée à l'intérieur de l'angle formé par la rencontre d'un plan horizontal déterminé par le niveau du terrain à la limite de la zone, et d'un plan oblique. Cet angle est fixé par la grille des spécifications et il s'applique sur toute la longueur des limites de la zone assujettie coïncidant avec la limite d'une zone dans laquelle est autorisé l'un quelconque des usages appartenant à un groupe Résidence ou à un groupe Public.
1995, R. 3501, a. 82.
82.Lorsque la grille des spécifications indique qu'une zone est assujettie à un angle d'éloignement, toute partie d'un bâtiment implanté dans cette zone doit être confinée à l'intérieur de l'angle formé par la rencontre d'un plan horizontal déterminé par le niveau du terrain à la limite de la zone, et d'un plan oblique. Cet angle est fixé par la grille des spécifications et il s'applique sur toute la longueur des limites de la zone assujettie coïncidant avec la limite d'une zone dans laquelle est autorisé l'un quelconque des usages appartenant à un groupe Résidence ou à un groupe Public.
1995, R. 3501, a. 82.