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Versions de la disposition:
R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 83
Date entrée en vigueur
2002/02/24
(Afficher)
83.
Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue selon l’article 27 du présent règlement.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 83
.
2002/02/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
83.
Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue selon l’article 27 du présent règlement.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 83.
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