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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 84
84.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
84.La longueur d'une série d'habitations est exprimée en mètres pour l'ensemble des habitations comprises dans un seul bâtiment et la norme maximale applicable est déterminée par la grille des spécifications.
1995, R. 3501, a. 84.
84.La longueur d'une série d'habitations est exprimée en mètres pour l'ensemble des habitations comprises dans un seul bâtiment et la norme maximale applicable est déterminée par la grille des spécifications.
1995, R. 3501, a. 84.