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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 843
843.Une enseigne d’orientation et d’information peut être érigée, dans le cadre de travaux, sur le même lot que l’usage annoncé. L’enseigne n’est pas prise en compte dans le calcul des superficies maximales d’enseignes autorisées. L’enseigne doit être enlevée à la fin des travaux.