Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 85
85.Le comité exécutif est autorisé à désigner une personne pour agir comme vétérinaire municipal pour les fins de l’application du présent règlement.
2000, VQV-2, a. 85.