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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 86
86.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
86.Lorsque la grille des spécifications le prévoit, la marge de recul se calcule à partir d’une ligne axiale de référence tracée à même l’emprise de la voie publique et parallèle à celle-ci. Cette ligne axiale est délimitée à l’égard d’un certain nombre de voies publiques sur le plan portant le numéro RRA8VQZ1-02 constituant l’annexe II du présent règlement.
1995, R. 3501, a. 86.
86.Lorsque la grille des spécifications le prévoit, la marge de recul se calcule à partir d’une ligne axiale de référence tracée à même l’emprise de la voie publique et parallèle à celle-ci. Cette ligne axiale est délimitée à l’égard d’un certain nombre de voies publiques sur le plan portant le numéro RRA8VQZ1-02 constituant l’annexe II du présent règlement.
1995, R. 3501, a. 86.