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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 865
865.Malgré les articles 862 et 863, lorsque la grille de spécifications indique une autorisation de remplacement d’usage dérogatoire et qu’un usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou supérieur à 14 au tableau du troisième alinéa de l’article 856 a cessé d’être exercé ou a été interrompu pendant plus de six mois mais moins de 18 mois, cet usage dérogatoire peut être remplacé par un autre usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence inférieur à 14 au même tableau.
865.Malgré les articles 862 et 863, lorsque la grille de spécifications indique une autorisation de remplacement d’usage dérogatoire et qu’un usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou supérieur à 14 au tableau du troisième alinéa de l’article 856 a cessé d’être exercé ou a été interrompu pendant plus de six mois mais moins de 18 mois, cet usage dérogatoire peut être remplacé par un autre usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence inférieur à 14 au même tableau.