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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 88
88.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
88.La partie du terrain devant être réservée à l’espace d’agrément est exprimée par un pourcentage de la superficie totale du terrain, déterminé par la grille des spécifications.
Les six premiers mètres de la marge de recul, la partie du terrain sur laquelle un bâtiment est érigé et l’espace de stationnement ne peuvent être utilisés pour les fins de l’espace d’agrément.
1995, R. 3501, a. 88.
88.La partie du terrain devant être réservée à l’espace d’agrément est exprimée par un pourcentage de la superficie totale du terrain, déterminé par la grille des spécifications.
Les six premiers mètres de la marge de recul, la partie du terrain sur laquelle un bâtiment est érigé et l’espace de stationnement ne peuvent être utilisés pour les fins de l’espace d’agrément.
1995, R. 3501, a. 88.