Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre S-1 - RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
Article 88
88.Les membres du conseil d'administration sont élus par les membres de la société au cours d'une assemblée générale des membres ou, dans le cas visé à l'article 99, au cours d'une assemblée spéciale des membres.