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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 89
Date entrée en vigueur
2008/12/04
(Afficher)
89.
(
Omis.
)
2008, R.V.Q. 1207, a. 89
.
2008/12/01
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
89.
Le Règlement RVQ-426
Règlement sur les feux d’artifice
, la pyrotechnie intérieure et les feux de joie est abrogé.
2008, R.V.Q. 1207, a. 89
.
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