Versions de la disposition:
R.V.Q. 1184 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
Article 8_1
8.1.Malgré le diagramme joint à l’annexe I, lorsqu’un trottoir est rarement utilisé, l’arrondissement peut décider de ne pas le déneiger.
8.1.Malgré le diagramme joint à l’annexe II, lorsqu’une rue possède un trottoir de chaque côté, au moins un des deux est déneigé.
8.1.Malgré le diagramme joint à l’annexe II, lorsqu’une rue possède un trottoir de chaque côté, au moins un des deux est déneigé.