Versions de la disposition:
R.V.Q. 1184 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
Article 8_2
8.2.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1460, a. 1.).
8.2.Malgré le diagramme joint à l’annexe I, lorsque les deux trottoirs d’une rue sont déneigés pendant la saison 2007-2008, au moins un trottoir sur deux doit être déneigé, même si aucun critère du diagramme n’est satisfait.