Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 9
9.L’ordre des composantes du règlement est le suivant :
1°le titre;
2°la formule introductive du dispositif;
3°le dispositif;
4°les annexes;
5°la table des matières.