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R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 9
9.Le mandat d’un membre du comité prend fin au moment de son expiration, de sa démission ou de son inhabilité au poste. Outre le cas où le membre devient inhabile au poste, le membre demeure toutefois en fonction jusqu’à la nomination de son successeur.
9.Le mandat d’un membre du comité prend fin au moment de son expiration, de sa démission ou de son inhabilité au poste. Outre le cas où le membre devient inhabile au poste, le membre demeure toutefois en fonction jusqu’à la nomination de son successeur.