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R.A.V.Q. 919 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA DENSITÉ D’ADMINISTRATION ET SERVICES
Article 9
Date entrée en vigueur
2014/12/18
(Afficher)
9.
(
Omis
.)
2014, R.A.V.Q. 919, a. 9
.
2014/10/21
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
9.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2014, R.A.V.Q. 919, a. 9
.
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