Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
Article 9
9.Le règlement 2556 « Concernant les lieux récréatifs possédés par la Ville », le règlement 2403 « Concernant le comportement et la conduite des occupants, spectateurs ou visiteurs à l'intérieur des bâtisses ou sur les terrains en possession de la ville », ainsi que le règlement 2427 « Modifiant le règlement numéro 2403 « Concernant le comportement et la conduite des occupants, spectateurs ou visiteurs à l'intérieur des bâtisses ou sur les terrains en possession de la ville »» sont abrogés.
1988, V.Q. VQL-2, a. 9.