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R.C.A.3V.Q. 35 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
Article 9
9.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.).
9.Le titulaire d’un permis de stationnement doit fixer celui-ci sur le véhicule pour lequel il a été délivré, à l’extérieur, sur le haut de la lunette arrière, du côté du conducteur. Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, il doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.
Dans le cas où le permis ne peut être fixé à l’endroit indiqué au premier alinéa, le permis peut être fixé à tout autre endroit désigné par le directeur.
9.Le titulaire d’un permis de stationnement doit fixer celui-ci sur le véhicule pour lequel il a été délivré, à l’extérieur, sur le haut de la lunette arrière, du côté du conducteur. Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, il doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.
Dans le cas où le permis ne peut être fixé à l’endroit indiqué au premier alinéa, le permis peut être fixé à tout autre endroit désigné par le directeur.