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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 9
9.Le public est admis dans la partie de la salle désignée à cette fin.
9.Le public est admis dans la partie de la salle désignée à cette fin.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 9.