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R.R.A.8V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 9
9.Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7, la durée du mandat des membres du comité est de deux ans et se calcule à compter de la date de leur nomination par résolution du conseil. Ce mandat est renouvelable.
9.Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7, la durée du mandat des membres du comité est de deux ans et se calcule à compter de la date de leur nomination par résolution du conseil. Ce mandat est renouvelable.
2002, R.A.8V.Q. 2, a. 9.
