Versions de la disposition:
R.V.Q. 1833 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS DANS LES RUES ET LES ROUTES DU RÉSEAU RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 9
9.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132).
9.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 175 $ et maximale de 525 $.
9.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 175 $ et maximale de 525 $.