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R.V.Q. 22 - RÈGLEMENT SUR LES NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DES SERVICES OFFERTS DANS UNE BIBLIOTHÈQUE QUI RELÈVE D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Article 9
9.Le nombre maximal de biens culturels qu’un abonné peut emprunter ou louer est de dix documents imprimés et de cinq autres documents.