Versions de la disposition:
R.V.Q. 3082 - RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE SOUTIEN DES ENTREPRISES DE LA VILLE DE QUÉBEC ET LE PROGRAMME D’AIDE AUX ENTREPRISES EN LIEN AVEC LA PANDÉMIE
Article 9
9.Le programme d’aide est en vigueur pour la durée de l’exercice financier de 2022.
9.Le programme d’aide est en vigueur pour la durée de l’exercice financier de 2022.