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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 90
90.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
90.Sous la rubrique « Norme d'implantation en fonction de la rue », la grille des spécifications peut indiquer une norme d'implantation particulière d'un côté ou de l'autre d'une rue spécifique.
Dans un tel cas, la norme particulière déterminée en fonction de la rue est celle qui s'applique aux terrains visés malgré l'existence d'une norme générale applicable à la zone et portant sur le même sujet.
1995, R. 3501, a. 90.
90.Sous la rubrique « Norme d'implantation en fonction de la rue », la grille des spécifications peut indiquer une norme d'implantation particulière d'un côté ou de l'autre d'une rue spécifique.
Dans un tel cas, la norme particulière déterminée en fonction de la rue est celle qui s'applique aux terrains visés malgré l'existence d'une norme générale applicable à la zone et portant sur le même sujet.
1995, R. 3501, a. 90.