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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 901
901.(Supprimé: 2021, R.V.Q. 2910, a. 10.)
901.Malgré le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 1207 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et lorsque la mention « Agrandissement autorisé d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi – article 901 » est inscrite sur la ligne intitulée « Construction dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi peut être agrandi pourvu que cet agrandissement soit conforme.