Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 91
91. Le Règlement 93-101 Relatif à la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Beauport est modifié par la suppression, à l’article 1, de la définition du terme «voie prioritaire » et par l’abrogation de son chapitre VIII.