Versions de la disposition:
R.V.Q. 2370 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 91
91.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2470, a. 98.).
91.La tarification relative à la fourniture par le Service de l’environnement, de services en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 122 $ l’heure.
91.La tarification relative à la fourniture par le Service de l’environnement, de services en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 122 $ l’heure.