Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 912_0_1
912.0.1.(Supprimé : 2021, R.V.Q. 2910, a. 10.)
912.0.1.Lors de la démolition et de la reconstruction d’un bâtiment principal, les constructions accessoires peuvent être conservées si les travaux de reconstruction débutent dans les douze mois suivant la démolition du bâtiment principal.