Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 926
926.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2781, a. 3.).
926.Une aire de stationnement qui n’est pas conforme au nombre maximal de cases de stationnement prescrit en vertu des articles 591 à 594 peut être maintenue pourvu que le nombre de cases de stationnement ne soit pas augmenté.