Versions de la disposition:
R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 93
93.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
93.Sous la rubrique « Disposition particulière », la grille des spécifications peut indiquer, à titre d'information et par référence à l'une quelconque des dispositions du présent règlement, que des normes d'implantation particulières s'appliquent aux usages, aux terrains, aux bâtiments, aux constructions, aux équipements ou aux aménagements autorisés dans la zone qui fait l'objet de la grille des spécifications.
1995, R. 3501, a. 93.
93.Sous la rubrique « Disposition particulière », la grille des spécifications peut indiquer, à titre d'information et par référence à l'une quelconque des dispositions du présent règlement, que des normes d'implantation particulières s'appliquent aux usages, aux terrains, aux bâtiments, aux constructions, aux équipements ou aux aménagements autorisés dans la zone qui fait l'objet de la grille des spécifications.
1995, R. 3501, a. 93.