Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 939_10
939.10.Les usages du groupe C31 poste d’essence et toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 1 de l’annexe VI sont autorisés.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.