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R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 939_10
939.10.Les plans de construction du document numéro 2 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.8 sont approuvés. Le plan numéro RCA6VQ4PC02A du document numéro 2 de l’annexe VI illustre approximativement l’implantation projetée des bâtiments A, B, C et D. L’occupation, sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans est approuvée.