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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 939_11
939.11.Un plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage qui concerne le territoire visé à l’article 940.1 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 2 de l’annexe V.
939.11.Un plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage qui concerne le territoire visé à l’article 940.1 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 2 de l’annexe V.