Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_111_3
939.111.3.L’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3000 kilogrammes ou moins est associée à un usage mentionné à l’article 939.111.1 et exercé conformément à cet article, pourvu que cette exploitation concerne un maximum de 35 cases de stationnement.