Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 939_12
939.12.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 24 mars 2005, s’appliquent au document visé à l’article 939.11, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
939.12.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 24 mars 2005, s’appliquent au document visé à l’article 939.11, à moins que le contexte n’indique un sens différent.