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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_153
Date entrée en vigueur
2011/11/01
(Afficher)
939.153.
L’article 299 ne s’applique pas à un usage mentionné à l’article 939.152 et exercé conformément à cet article.
2011, R.C.A.1V.Q. 64, a. 1
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