Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_209
939.209.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’une portion de la cour arrière d’un bâtiment situé sur le territoire formé du lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec, illustrée en hachuré au plan numéro RCA1VQ4PC23 de l’annexe IV, par de l’entreposage extérieur de type « C » et de type « D ».