Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_221
939.221.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.220, par un usage des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.