Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 939_26
939.26.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4PC07 de l’annexe IV, par un salon de coiffure.