Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_32
939.32.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 3 août 2004, s’appliquent au document visé à l’article 939.31, à moins que le contexte n’indique un sens différent.