Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_335
939.335.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.334, par un usage du groupe H1 logement au rez-de-chaussée, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.